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Missions Juridiques

Simplification d’une approbation des comptes annuels

Chaque société a l’obligation de tenir une comptabilité régulière et de faire procéder à l’approbation et de faire procéder à l’approbation de ses comptes annuels. L’approbation des comptes annuels et leur transmission au greffe peuvent être prise par en charge par notre équipe juridique au sein du cabinet.
Le cabinet peut intervenir globalement sur l’orientation et les choix qu’une entreprise pourra prendre pour assurer sa bonne tenue. Notre équipe vous aidera à optimiser votre gestion.

Approbation des comptes : Accompagnement et conseil personnalisé
Comme chaque assemblée concernant la gestion courante d’une société, l’approbation des comptes et leur transmission au greffe peuvent être préparées avec notre équipe juridique :

  • Organisation d’Assemblées Générales
  • Rédaction des procès-verbaux
  • Rapports de gestion

Plus qu’un simple accompagnement sur l’approbation des comptes, nos consultants vous aideront à pérenniser votre activité :

  • Conseil juridique pour améliorer la gestion,
  • Optimiser la rémunération du dirigeant, qu’il s’agisse de salaires ou dividendes.

Nous vous accompagnerons dans toutes les démarches administratives liées à l’approbation des comptes annuels :

  • Prise en charge et suivi juridique annuel en fonction de votre forme juridique
  • Prise en compte du fonctionnement de votre société
  • Coordination de l’information des actionnaires
  • Rédaction des rapports requis
  • Convocation aux Assemblées Générales (AGO, AGE, AGM, AGS)
  • Rédaction et conservation des procès-verbaux (PV) d’Assemblée Générale
  • Envoi au greffe des documents requis

Des prestations au-delà de la mission d’approbation des comptes annuels

Notre cabinet, notre équipe vous conseillera de manière personnalisée pour assurer la bonne marche de votre entreprise :

  • Audit juridique pour faire le point sur les problématiques juridiques, fiscales et sociales d’une société
  • Suivi et accompagnement régulier et personnalisé d’une entreprise
  • Disponibilité de nos conseillers juridiques pour des conseils et assistance tout au long de l’année pour anticiper les décisions importantes de l’entreprise.

Domaines de compétences

Nos compétences couvrent cette catégorie de missions et de secrétariat juridiques des entreprises.

Dans ce but, vous souhaitez :

  • 1. Suivi juridique annuel et approbation des comptes
  • 2. Conditions générales de vente
  • 3. Bail commercial ou Bail professionnel
  • 4. Modification des statuts
  • 5. Modification du capital
  • 6. Droit des affaires
  • 7. Transformation d’une société
  • 8. Dissolution – Liquidation d’une société
  • 9. Création (voir l’offre création et/ou pack création et/reprise d’une entreprise, Rachat de fonds de commerce)

Droit fiscal


  • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal
  • Participation à l’établissement des déclarations fiscales
    • TVA et taxes assimilées
    • Autres impôts et taxes
    • Assistance en cas de contrôle fiscal

Droit social


  • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre social
  • Participation à l’établissement des déclarations sociales
  • Assistance en cas de contrôle social

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